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La réponse: cela dépend.

 

Fumer du cannabis dans les aires communes de votre immeuble

La loi québécoise (Loi encadrant le cannabis) mentionne qu’il est interdit de fumer dans « les aires communes des immeubles d’habitation comportant deux logements ou plus ». Vous ne pourrez donc pas fumer du cannabis dans le hall d’entrée de votre immeuble. Aussi, la consommation de cannabis pourrait y être interdite en vertu des règlements de votre immeuble ou de la déclaration de copropriété. Par exemple, les règlements de votre immeuble pourraient aussi interdire la consommation de cannabis sur le terrain entourant la bâtisse.

 

Fumer du cannabis sur votre balcon et à l’intérieur de votre condo

Là aussi, cela dépend des règlements applicables dans votre immeuble. Dans les faits, la plupart des règlements adoptés dans les copropriétés visent à interdire la consommation de cannabis dans les parties communes et/ou sur les balcons. Par contre, certaines copropriétés interdisent aussi de fumer du cannabis à l’intérieur des condos. Il est donc très important de bien vous informer des règlements en vigueur dans l’immeuble, surtout si vous planifiez y acheter un condo.

 

Vous louez votre condo?

Si votre condo est présentement loué, vous avez jusqu’au 15 janvier 2019 pour aviser vos locataires d’une modification à leur bail visant à interdire la consommation de cannabis dans votre condo. Vos locataires pourront contester cette modification pour des raisons médicales seulement.

Si vous signez un nouveau bail, vous pourrez y inclure une clause interdisant de fumer du cannabis à l’intérieur de votre condo, comme pour la cigarette.

 

La production de cannabis

Malgré la légalisation canadienne, la loi québécoise interdit totalement la culture de cannabis à des fins personnelles. Donc, vous ne pourrez pas en faire pousser dans votre cuisine. Seules les personnes qui ont un certificat médical pourront être autorisées à produire du cannabis. Les locataires, même s’ils ont un certificat médical, doivent aussi obtenir le consentement écrit de leur propriétaire.

 

 

La légalisation du cannabis amène une nouvelle donnée dont nous devons tenir compte dans les transactions immobilières. L’acheteur qui veut pouvoir fumer du cannabis dans son condo, ou qui ne veut pas sentir le « pot » de ses voisins, devra se renseigner à cet égard. Le courtier immobilier s’assurera de vérifier les documents relatifs à la copropriété (acte constitutif, règlements et convention de copropriété) et posera des questions afin de bien informer l’acheteur et le vendeur de l’état de la situation relativement à la consommation et/ou production de cannabis dans le condo et dans l’immeuble.

 

Voici quelques références si vous désirez en savoir plus sur le cadre légal entourant la consommation de cannabis au Québec et à Montréal: 

 

Si vous êtes à la recherche d’une professionnelle pour vous aider à acheter ou vendre votre condo à Montréal, il me fera plaisir de vous aider. N’hésitez pas à me contacter au 514-993-3357 pour plus d’informations sur mes services.